Les actes administratifs
Les actes administratifs
Dans le cadre de la loi « Engagement et proximité », depuis le 1er juillet 2022, les actes administratifs réglementaires (délibérations du Conseil Municipal, arrêtés du Maire, etc) et les actes administratifs ni réglementaires ni individuels, sont consultables gratuitement sur le site publiact.fr le site internet de la ville montville.fr et en Mairie.
Les administrés peuvent en demander une copie papier au tarif en vigueur auprès de l’accueil de la Mairie.
Le conseil municipal, les arrêtés et décisions du Maire
Le Budget
Téléchargez le rapport d’orientations budgétaires 2022 en cliquant ICI
L’extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal 2022 est disponible ICI
Téléchargez la note de présentation synthétique des budgets primitifs 2022 en cliquant ICI
Téléchargez la note de présentation synthétique des comptes administratifs 2021 en cliquant ICI
Urbanisme