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Les actes administratifs

Les actes administratifs

Dans le cadre de la loi « Engagement et proximité », depuis le 1er juillet 2022, les actes administratifs réglementaires (délibérations du Conseil Municipal, arrêtés du Maire, etc) et les actes administratifs ni réglementaires ni individuels, sont consultables gratuitement sur le site publiact.fr le site internet de la ville montville.fr et en Mairie.

Les administrés peuvent en demander une copie papier au tarif en vigueur auprès de l’accueil de la Mairie.

Le conseil municipal, les arrêtés et les décisions du Maire