Le conseil municipal
Les actes administratifs
Dans le cadre de la loi « Engagement et proximité », depuis le 1er juillet 2022, les actes administratifs réglementaires (délibérations du Conseil Municipal, arrêtés du Maire, etc) et les actes administratifs ni réglementaires ni individuels, sont consultables gratuitement sur le site publiact.fr le site internet de la ville montville.fr et en Mairie.
Les administrés peuvent en demander une copie papier au tarif en vigueur auprès de l’accueil de la Mairie.
Le Conseil Municipal
Conseils municipaux 2022
Conseil municipal du 8 décembre 2022
Conseil municipal du 22 septembre 2022
• Ordre du jour
• Liste des délibérations
• Procès verbal
Les arrêtés et décisions du Maire
Décisions 2023
- Décision n° 2023-001 en date du 3 janvier 2023 – Conclusion d’un avenant n° 1 avec la Société NEWREST.
Publiée le 9 janvier 2023
Arrêtés 2023
Arrêtés 2022
Retrouvez ici les arrêtés municipaux à compter du 01/07/2022
Publié le 23 août 2022
• Arrêté n° 2022-275 du 14 novembre 2022 – Zone 30 rue André Martin.
Publié le 22 novembre 2022
Décisions 2022
Publiée le 23 août 2022
Publiée le 23 août 2022
Publiée le 23 août 2022
Publiée le 23 août 2022
Publiée le 23 août 2022
• Décision n° 2022/040 en date du 24 août 2022 – Organisation d’un spectacle pour les enfants intitulé « A nous l’espace ! ».
Publiée le 24 août 2022
Publiée le 31 août 2022
Publiée le 31 août 2022
Publiée le 5 septembre 2022
Publiée le 20 septembre 2022
Publiée le 26 septembre 2022
Publiée le 26 septembre 2022
Publiée le 13 octobre 2022
Publiée le 13 octobre 2022
Publiée le 20 octobre 2022
Publiée le 24 octobre 2022
• Décision n° 2022-051 en date du 4 novembre 2022 – Vente d’un matériel communal.
Publiée le 7 novembre 2022
Publiée le 7 novembre 2022
Publié le 22 décembre 2022
Publié le 22 décembre 2022
Le Budget
Téléchargez le rapport d’orientations budgétaires 2022 en cliquant ICI
L’extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal 2022 est disponible ICI
Téléchargez la note de présentation synthétique des budgets primitifs 2022 en cliquant ICI
Téléchargez la note de présentation synthétique des comptes administratifs 2021 en cliquant ICI
Urbanisme