Le conseil municipal

Les actes administratifs

Dans le cadre de la loi « Engagement et proximité », depuis le 1er juillet 2022, les actes administratifs réglementaires (délibérations du Conseil Municipal, arrêtés du Maire, etc) et les actes administratifs ni réglementaires ni individuels, sont consultables gratuitement sur le site publiact.fr le site internet de la ville montville.fr et en Mairie.

Les administrés peuvent en demander une copie papier au tarif en vigueur auprès de l’accueil de la Mairie.

Le Conseil Municipal

Conseils municipaux 2023

Conseils municipaux 2022

Conseil municipal du 8 décembre 2022

• Ordre du jour

• Liste des délibérations

Conseil municipal du 22 septembre 2022
• Ordre du jour
• Liste des délibérations
• Procès verbal

Juin 2022

Avril 2022

Fevrier 2022

Les arrêtés et décisions du Maire

Décisions 2023

Arrêtés 2023
Arrêtés 2022

Retrouvez ici les arrêtés municipaux à compter du 01/07/2022

• Arrêté n° 2022/190 en date du 16 juillet 2022 – Arrêté municipal de péril imminent suite à l’incendie d’une habitation au 339 rue du Docteur Martel.

Publié le 23 août 2022

• Arrêté n° 2022-275 du 14 novembre 2022 – Zone 30 rue André Martin.

Publié le 22 novembre 2022

Décisions 2022

• Décision n° 2022/032 en date du 5 juillet 2022 – Marché à procédure adaptée pour les travaux de restauration de l’Eglise Notre-Dame de l’Assomption de Montville – Attribution des lots suivants : Lot 1 « maçonnerie / pierre de taille », lot 2 « charpente », lot 4 « couverture », lot 5 « horlogerie / campanaire / paratonnerre – lot 7 « restauration de sculpture », lot 8 « électricité », lot 9 « peinture ».

Publiée le 23 août 2022

• Décision n° 2022/033 en date du 7 juillet 2022 – Attribution du marché à procédure adaptée pour l’extension du système de vidéoprotection sur la commune et la maintenance préventive.

Publiée le 23 août 2022

• Décision n° 2022/034 en date du 26 juillet 2022 – Organisation d’une animation à l’occasion de la Fête des Aînés le dimanche 25 septembre 2022.

Publiée le 23 août 2022

• Décision n° 2022/038 en date du 22 août 2022 – Marché à procédure adaptée pour des prestations de services de traiteur destinées à la Fête des Aînés du dimanche 25 septembre 2022.

Publiée le 23 août 2022

• Décision n° 2022/039 en date du 22 août 2022 – Conclusion d’un avenant technique n° 1 avec la Société FIZET, ayant pour objet de revoir certaines solutions techniques dans le cadre du marché à procédure adaptée pour la réalisation des travaux d’aménagement d’une voie secondaire et d’un cheminement piéton aux abords du stade et du futur bâtiment du Centre d’incendie et de secours.

Publiée le 23 août 2022

• Décision n° 2022/040 en date du 24 août 2022 – Organisation d’un spectacle pour les enfants intitulé « A nous l’espace ! ».

Publiée le 24 août 2022

• Décision n° 2022/041 en date du 26 août 2022 – Construction d’une salle polyvalente à dominante sportive conclusion des avenants n° 1 : lots 1, 5, 6, 8, 10, 14 et 15.

Publiée le 31 août 2022

• Décision n° 2022/042 en date du 29 août 2022 – Demande de subvention auprès du Département de la Seine-Maritime, au titre de l’aide à l’acquisition de matériel de voirie.

Publiée le 31 août 2022

• Décision n° 2022/043 en date du 30 août 2022 – Convention de prestation de service avec la Société Normande de Protection aux Animaux.

Publiée le 5 septembre 2022

• Décision n° 2022/046 en date du 19 septembre 2022 – Ajout d’un tarif traiteur à l’occasion de la Fête des Aînés le dimanche 25 septembre 2022.

Publiée le 20 septembre 2022

• Décision n° 2022/044 en date du 12 septembre 2022 – Attribution des lots 3 « menuiserie » et 6 « vitraux serrurerie » dans le cadre des travaux de restauration de l’église Notre-Dame de l’Assomption.

Publiée le 26 septembre 2022

• Décision n° 2022-045 en date du 12 septembre 2022 – Conclusion d’un contrat d’accompagnement à la protection des données à caractère personnel avec l’Association pour le développement et l’innovation numérique des collectivités (ADICO).

Publiée le 26 septembre 2022

• Décision n° 2022-047 en date du 11 octobre 2022 – Construction d’une salle polyvalente à dominante sportive – Conclusion d’un avenant n° 1 – lot 3 : étanchéité – Conclusion d’un avenant n° 2 – lot 8 : isolation / cloisons / doublages / menuiserie intérieure.

Publiée le 13 octobre 2022

• Décision n° 2022-048 en date du 11 octobre 2022 – Demande de subvention auprès du Département de la Seine-Maritime, au titre du Fonds d’Action Locale (FAL) pour des travaux d’aménagement et de sécurité rue André-Martin.

Publiée le 13 octobre 2022

• Décision n° 2022-049 en date du 17 octobre 2022 – Attribution du marché à procédure adaptée pour la réalisation de travaux d’aménagement de voirie et de sécurité, rue André-Martin.

Publiée le 20 octobre 2022

• Décision n° 2022-050 en date du 21 octobre 2022 – Demande de subvention auprès de la DRAC de Normandie pour la restauration des verrières classées de l’église Notre-Dame de l’Assomption.

Publiée le 24 octobre 2022

• Décision n° 2022-051 en date du 4 novembre 2022 – Vente d’un matériel communal.

Publiée le 7 novembre 2022

• Décision n° 2022-052 en date du 4 novembre 2022 – Organisation d’une animation dans le cadre des festivités de Noël.

Publiée le 7 novembre 2022

• Décision n° 2022-054 en date du 21 décembre 2022 – Conclusion d’un avenant n° 2 avec la Société de distribution d’hygiène et d’essuyage (SDHE).

Publié le 22 décembre 2022

• Décision n° 2022-055 en date du 21 décembre 2022 – Conclusion des avenants n° 1 avec la Société SIGNATURE SAS.

Publié le 22 décembre 2022

Le Budget

Téléchargez le rapport d’orientations budgétaires 2022 en cliquant ICI

L’extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal 2022 est disponible ICI

Téléchargez la note de présentation synthétique des budgets primitifs 2022 en cliquant ICI

Téléchargez la note de présentation synthétique des comptes administratifs 2021 en cliquant ICI

Urbanisme

Téléchargements :