Le conseil municipal

Les actes administratifs

Dans le cadre de la loi « Engagement et proximité », depuis le 1er juillet 2022, les actes administratifs réglementaires (délibérations du Conseil Municipal, arrétés du Maire, etc) et les actes administratifs ni réglementaires ni individuels, sont consultables gratuitement sur le site internet de la ville montville.fr et en Mairie.

Les administrés peuvent en demander une copie papier au tarif en vigueur auprès de l’accueil de la Mairie.

Le Conseil Municipal

Le Budget

Téléchargez le rapport d’orientations budgétaires 2022 en cliquant ICI

L’extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal 2022 est disponible ICI

Téléchargez la note de présentation synthétique des budgets primitifs 2022 en cliquant ICI

Téléchargez la note de présentation synthétique des comptes administratifs 2021 en cliquant ICI

Urbanisme

Les arrêtés et décisions du Maire