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Déclarer un hébergement touristique
Il est possible de faire de votre résidence secondaire un meublé de tourisme, c’est-à-dire que vous pouvez la mettre en location pour une clientèle de passage, à son usage exclusif et sur de courtes périodes. Parmi les démarches à effectuer, vous devez déclarer le logement en mairie. Ne pas respecter cette obligation est puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.
Cette déclaration est à effectuer à l’aide du cerfa N 14004*4 accessible sur Service-Public.fr. Vous pourrez télécharger le formulaire rempli en ligne, puis l’imprimer pour l’envoyer à la mairie par courrier recommandé avec accusé de réception ou le déposer sur place en mairie.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur démarches.interieur.gouv.fr.