Votée à l’unanimité par le Conseil Municipal lors de la séance du 11 février 2020, la Convention de concession pour le service public du développement et de l’exploitation du réseau de distribution d’électricité et de la fourniture d’énergie électrique aux tarifs réglementés de vente a été signée mardi 18 février par Myriam Travers, Maire de Montville, et la Direction territoriale des fournisseurs Enedis et EDF.

Une concession aux termes de laquelle la Commune concède aux concessionnaires Enedis et EDF les missions de développement et d’exploitation du réseau public de distribution d’électricité et de fourniture d’énergie électrique aux tarifs réglementés de vente sur l’ensemble de son territoire, aux conditions du cahier des charges et de ses annexes, à compter du 1er Mars 2020, et pour une durée de 30 ans, ainsi que les engagements partenariaux connexes.

Ce projet a été établi sur la base du nouveau modèle de contrat de concession validé par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies et tient compte des nombreuses dispositions législatives et réglementaires intervenues depuis la précédente convention. Avec cette convention, des dispositions seront mises en œuvre afin d’améliorer la qualité de la distribution, sécuriser les infrastructures et favoriser la transition énergétique.